réglementation
Permis de construire ou formulaires annexes liés à un projet de construction soumis à permis de construire
Ce CERFA permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
Ce CERFA permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
